Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, différents documents sont à remettre à l’acheteur. Parmi eux, on retrouve le certificat de cession. Selon l’avis d’Ewigo, il est primordial de porter une attention toute particulière à ce document qui permet de réaliser une transaction efficace et sereine. Nous vous proposons de découvrir dans cet article tout ce qu’il convient de savoir sur le certificat de cession.
Les modalités d’une cession de véhicule
Il est important que certaines conditions soient respectées afin de procéder à une déclaration de cession en bonne et due forme. Pour ce faire, il est obligatoire que le vendeur soit le propriétaire du véhicule et que ce dernier soit passé au contrôle technique s’il a plus de quatre ans. C’est pourquoi par exemple, vous ne pouvez pas obtenir de certificat de cession pour une voiture soumise à un contrat de leasing, car dans ce cas, vous n’êtes pas propriétaire du véhicule.
Comment obtenir un certificat de cession ?
Au niveau des démarches, il n’est aujourd’hui plus nécessaire de se rendre à la sous-préfecture afin d’effectuer une déclaration de cession de véhicule. La procédure se déroule en effet en ligne sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés), un établissement public administratif. Le site de l’ANTS permet de réaliser la procédure gratuitement sous un délai de 15 jours. Il est à noter qu’il est possible de réaliser la démarche avant ou après la conclusion de la vente.
Pour ce faire, il est nécessaire au préalable pour le vendeur de se créer un compte (« Mon espace ») et de remplir certaines informations. Le vendeur doit ensuite aller dans la sous-rubrique « Mon espace véhicule », sélectionner ensuite la rubrique « Je vends ou je donne mon véhicule » puis remplir les champs en se référant au certificat de cession papier rempli. Il faut ensuite importer certains justificatifs demandés, notamment le formulaire Cerfa 15776*01 qui doit être complété et signé par le vendeur. L’acheteur va également devoir signer ce document, et chacune des parties en aura un exemplaire. Petite parenthèse administrative, il est à rappeler que d’autres documents sont obligatoires au cours d’une transaction pour une voiture d’occasion : le vendeur doit en effet remettre un certificat de non-gage, la carte grise ainsi que le rapport du contrôle technique du véhicule (qui doit dater de moins de 6 mois).
Un code de cession est alors attribué. Ce dernier permet à l’acheteur, qui n’est autre que le nouveau propriétaire, d’immatriculer le véhicule à son nom (encore une fois, sur le site de l’ANTS).
Les autres alternatives au site de l’ANTS pour obtenir un certificat de cession
Il faut savoir que d’autres solutions sont possibles. Vous pouvez ainsi effectuer la demande de certificat de cession par le biais de services en ligne agréés par le Ministère de l’Intérieur, par un point numérique en mairie ou en préfecture, ou encore par un prestataire agréé (prestataire en ligne, garagiste ou concessionnaire automobile).