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Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion ? Toutes nos félicitations ! Nous vous rappelons toutefois que vous devez très rapidement faire le nécessaire pour souscrire une assurance auto, le Code des assurances interdit en effet de conduire et/ou de posséder un véhicule terrestre à moteur sans assurance (article L211-1). Les professionnels de l’automobile, comme Ewigo, alerte sur l’importance de cette démarche trop souvent oubliée dans l’euphorie de l’achat d’un véhicule. Le point dans cet article.

L’obligation d’assurer un véhicule d’occasion dès son achat

Le Code des assurances en France est très clair : vous n’êtes pas autorisé à conduire votre véhicule tant que vous n’êtes pas assuré. C’est pourquoi vous devez l’être dès le jour de l’achat de votre voiture et qu’il est fortement conseillé pour cela de souscrire votre contrat avant de réaliser l’achat.

Il convient de rappeler que si vous ne faites pas le nécessaire, vous encourez de lourdes sanctions : une amende de 3 750 euros, une suspension de permis de conduire ainsi que la potentielle confiscation du véhicule… De plus, en cas d’accident dont vous seriez déclaré responsable, vous serez amené à indemniser financièrement les éventuelles victimes.

Les démarches pour assurer un véhicule d’occasion

Nous vous invitons à découvrir les démarches à réaliser pour votre assurance auto avant et après l’achat de votre voiture d’occasion.

Les démarches avant l’achat du véhicule

Avant toute chose, vous devez demander au vendeur de vous fournir toutes les informations inhérentes au véhicule (marque, modèle, version, date première immatriculation, etc.). Vous pouvez alors demander des devis auprès des différentes compagnies d’assurances, il existe en effet un large panel d’offres et il est vivement recommandé de prendre le temps de les comparer afin de trouver celle correspondant à vos besoins et à votre budget.

Une fois votre décision prise quant à l’achat du véhicule, vous devez déterminer avec le vendeur la date de remise de clés puis la communiquer à l’assureur que vous aurez choisi afin qu’il l’enregistre dans votre contrat. La date d’effet apparaît alors dans votre contrat d’assurance. L’assureur va ensuite vous délivrer une attestation temporaire d’assurance, valable en règle générale 30 jours, ainsi qu’une note de couverture. Vous recevrez le certificat d’assurance définitif une fois la nouvelle immatriculation de la voiture réalisée. Quoi qu’il en soit, vous pouvez rouler en toute légalité !

Les démarches après l’achat du véhicule

Si vous effectuez vos démarches après l’achat d’un véhicule déjà immatriculé, vous avez un délai de 30 jours depuis la date d’achat pour réaliser le certificat d’immatriculation à votre nom (article R322-5 du Code de la Route). Une fois votre nouvelle carte grise établie, vous devez en faire parvenir une copie à votre assureur (qui vous aura très certainement demandé au préalable une copie de l’ancienne et du certificat de cession).

L’assureur peut alors rédiger le contrat d’assurance définitif, que vous recevrez en deux exemplaires, ainsi que l’attestation d’assurance définitive et la carte verte avec vignette à placer sur le pare-brise du véhicule.