Vous souhaitez vendre votre voiture d’occasion ? Vous allez pour cela devoir préparer votre véhicule, histoire de le présenter sous son meilleur jour, mais aussi vous munir de plusieurs documents qui seront à remettre à l’acquéreur. Faire preuve d’organisation et d’anticipation est, selon l’avis d’Ewigo, la clé pour réussir à vendre sereinement votre voiture d’occasion ! Le point sur les documents à fournir.
#1 Le certificat de cession
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent compléter et signer un certificat de cession (cerfa N°15776*01). Le vendeur devra en outre déclarer la vente de son véhicule d’occasion aux services de l’Etat dans les 15 jours.
Le certificat de cession certifie entre l’ancien et le nouveau propriétaire le transfert de la propriété du véhicule (cession ou vente). Il est important de veiller à procéder avec la plus grande vigilance afin de ne pas commettre d’erreurs sur le document.
Il est à demander en ligne sur le site de l’ANTS ou par le biais d’un prestataire habilité.
#2 Le certificat d’immatriculation
Au moment de la vente, le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur (et non pas l’envoyer à la préfecture !). Il faut à ce titre savoir que l’acheteur doit conserver l’ancienne carte grise du véhicule acheté pendant 5 ans.
Avant la remise du document, il est nécessaire de barrer la carte grise en y indiquant la date et l’heure de la vente, ainsi que la signature. Le document ne doit comporter aucune rature au risque que l’administration ne le refuse. Sur les documents récents, un coupon détachable permet de circuler pendant un mois, le temps d’obtenir le nouveau certificat d’immatriculation.
Il est par ailleurs nécessaire que le vendeur remette à l’acquéreur un récépissé du contrôle technique du véhicule, qui est obligatoire pour les voitures de 4 ans ou plus. Ce document doit dater de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois s’il fait mention d’une contre-visite.
#3 Le certificat de non-gage
Ce document est un réel gage de sécurité pour l’acheteur du véhicule d’occasion. En effet, le certificat de non-gage permet de vérifier si la voiture est gagée ou non, mais aussi si elle est potentiellement volée ou si des amendes demeurent impayées. Ces informations sont capitales car en cas de gage ou autre, le nouveau propriétaire peut avoir des difficultés notamment pour immatriculer le véhicule à son nom… Le document doit être daté de moins de 15 jours au moment de la vente.
#4 L’assurance du véhicule
Il est vivement recommandé de contacter son assurance avant de conclure la vente du véhicule. Le vendeur peut ainsi la prévenir afin de mettre fin à son contrat dans les meilleurs délais, tandis que l’acheteur va faire le nécessaire pour être de son côté couvert dès l’acquisition de la voiture. Il est à noter qu’il est obligatoire d’avoir une assurance voiture pour pouvoir immatriculer le véhicule.
C’est également l’occasion pour refaire le point sur le contrat et éventuellement l’ajuster.