Comme c’est le cas dans d’autres pays, les plaques provisoires commençant par WW sont destinés à l’immatriculation des voitures fraîchement acquises et dont les propriétaires ne possèdent pas tous les documents permettant l’acquisition d’une plaque définitive. Délivrées par les préfectures, ces immatriculations sont soumises à un ensemble de lois que nous vous présentons sans plus tarder.
Qu’est-ce qu’une plaque provisoire ?
Premièrement, sachez que la plaque commençant par WW est une plaque provisoire. Après l’accomplissement de certaines démarches administratives, le propriétaire du véhicule peut la changer par une plaque définitive.
La préfecture délivre une plaque provisoire à tous les véhicules qu’il est impossible d’immatriculer car le propriétaire n’a pas fourni l’ensemble des documents et pièces justificatives nécessaires.
Mais soyez rassurés ! Il est tout à fait normal qu’après l’acquisition d’une voiture neuve que vous n’ayez pas en votre possession tous les éléments nécessaires à l’obtention d’une immatriculation définitive. Donc, la délivrance d’une plaque provisoire n’est pas une mesure destinée à vous punir ! Bien au contraire ! Cette opération sert surtout à vous permettre de rouler avec votre véhicule en toute légalité. Ainsi, dès l’achat d’une voiture neuve, le vendeur vous donne une immatriculation provisoire ainsi qu’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation). Ce dernier étant considéré comme une carte grise temporaire.
Par contre, la délivrance d’une immatriculation provisoire n’est pas conditionnée uniquement par l’achat d’un véhicule neuf. En effet, si vous acquérez un voiture d’occasion venant de l’étranger, et donc qui n’est pas enregistré dans le système français, vous allez devoir lui donner une immatriculation de type WW.
A contrario, si vous souhaitez transporter votre véhicule dans un autre pays, vous devez faire attention. Effectivement, de l’avis d’Ewigo, comme les législations peuvent différer, il se peut que votre véhicule soit interdit d’accès.
À qui s’adressent les immatriculations WW selon la loi ?
Afin de mieux vous éclairer à ce sujet, voici la liste des véhicules à qui s’adresse l’immatriculation WW selon la loi française :
- Les véhicules neufs dont le dossier d’immatriculation est incomplet
- Les véhicules d’occasion importés
- Les véhicules neufs exportés vers des pays de l’Union Européenne ou des territoires d’Outre-mer
- Les véhicules d’occasion dont l’immatriculation s’est faite dans un pays de l’Union Européenne autre que la France
- Les véhicules achetés en France mais qui sont destinés à l’export
- Les véhicules agricoles neufs et de catégories internationales R et S neufs dont le dossier d’immatriculation est incomplet.
- Les véhicule d’occasion précédemment immatriculés en France mais dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route ou un numéro attribué par l’ancien fichier national des immatriculations, destinés à exportés vers l’UE
- Les véhicules diplomatiques ou assimilés dont le CI ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322-2 du code de la route, destinés à être exportés en dehors du territoire métropolitain, après restitution de leurs plaques diplomatiques aux douanes
Si votre véhicule correspond à l’une de ces catégories, il va se voir délivrer une immatriculation provisoire commençant par WW.