Vous avez perdu votre carte grise ? Vous ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, tout problème (administratif) a une solution. Dans cet article, Ewigo vous révèle comment rouler légalement en cas de perte de votre carte grise, mais aussi comment faire la déclaration de perte, où obtenir un duplicata, ainsi que le coût de la procédure.
La déclaration de perte
Faire la déclaration de perte de votre carte grise n’est pas obligatoire. Cela dit, elle peut être utile, parfois même nécessaire, notamment lorsque vous n’êtes pas en mesure de faire votre demande duplicata rapidement. A ce moment-là, la déclaration de perte vous permet de continuer à utiliser votre véhicule sans crainte d’être inquiété par la police. En effet, quand vous déclarez la perte de votre carte grise, on vous remet un récépissé de plainte au dépôt de la déclaration. Ce dernier peut alors faire office de substitut à la carte grise en cas de contrôle par la police.
Déclaration de perte de carte grise : mode d’emploi
La procédure est assez simple. Commençons par noter que vous pouvez faire votre déclaration de perte de carte grise dans n’importe quel commissariat de police ou poste de gendarmerie. Afin de faciliter le processus, l’État a créé un formulaire standardisé, appelé Cerfa 13753*04, qui sert à la fois de déclaration de perte ou de vol de la carte grise. Vous avez le choix entre le télécharger en ligne, ou le remplir de façon électronique. Sachez en outre que le formulaire est très facile à renseigner. Vous devrez simplement décliner votre identité, et donner le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, en plus de quelques informations le concernant. Expliquez ensuite en quelques mots comment le certificat d’immatriculation, ou carte grise, a été perdu.
Si vous avez perdu votre carte grise dans un pays étranger, vous devez impérativement déclarer la perte aux autorités locales. A votre retour en France, suivez la procédure normale.
Quid du duplicata de carte grise pour perte ?
Vous avez l’opportunité de confier votre dossier à un prestataire privé habilité pour un traitement rapide de votre duplicata de carte grise pour perte. Généralement, vous devrez fournir les justificatifs suivants :
- Un justificatif d’identité (permis, par exemple) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un mandat d’immatriculation ;
- Un formulaire Cerfa nº 13750*07 de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (cochez la case duplicata) ;
- Un contrôle technique en cours de validité pour les voitures de plus de 4 ans.
Cela étant fait, vous recevez votre certificat d’immatriculation provisoire qui vous permet de rouler en toute légalité.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Le tarif d’un duplicata s’élève à une fois le prix du cheval fiscal dans la région d’immatriculation, plus 6,76 euros de frais divers. A cela s’ajoutent les frais de dossier si vous faites appel à un prestataire privé carte grise.
Nouvelle immatriculation pour les numéros FNI
Au cas où vous avez perdu une ancienne carte grise FNI (datant d’avant 2009, plaque finissant par le numéro de département), notez que la demande de duplicata débouchera sur l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation SIV. La démarche est quasi gratuite, puisqu’elle ne coûte que 2,76 euros correspondant à la redevance d’acheminement.