Chaque année, l’administration fiscale en France met la lumière sur un barème kilométrique. Ce barème est destiné principalement au calcul forfaitaire des coûts en liaison avec l’usage d’un véhicule à moteur (moto, voiture, etc.). Il s’agit d’un indicateur que l’on peut mobiliser pour le remboursement d’une indemnité kilométrique par la société à un de ses collaborateurs, ou pour calculer les frais réels de l’impôt sur le revenu d’un particulier. En 2021, ce barème a subi quelques modifications. Voici l’avis d’Ewigo à ce sujet !
A qui profite un barème kilométrique ?
Le barème kilométrique sert à une entreprise pour rembourser un collaborateur qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité pro. Pour chaque déplacement, un calcul est fait pour évaluer son coût et le débourser par la suite à la personne qui l’a effectuée.
Bien entendu, le remboursement ne peut se faire que s’il s’agit d’un déplacement exclusivement professionnel (prospection, conférence, rendez-vous avec des prospects, etc.). D’autre part, le véhicule avec lequel le déplacement s’effectue doit appartenir au collaborateur, quel qu’en soit le mode d’acquisition.
Quand il est effectué, le remboursement est exonéré des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu du collaborateur.
Dans le cas où le véhicule appartient à l’entreprise, le barème kilométrique n’est pas pris en considération. Par ailleurs, c’est à la société d’assumer la totalité des frais encourus pour le fonctionnement de ce dernier.
Sur la base de quoi calcule-t-on le barème kilométrique ?
Pour son calcul, le barème kilométrique prend en considération les paramètres suivants :
- Carburant ;
- Frais liés à la réparation ou l’entretien ;
- L’assurance ;
- Dépréciation du véhicule.
En 2021 la nouveauté du barème kilométrique est que même les frais de rechargement d’une batterie, si la voiture est électrique ou hybride sont pris en compte.
Le barème kilométrique 2021
Le barème kilométrique 2021 n’a pas beaucoup changé comparativement à son prédécesseur de 2020. Celui-ci se présente comme suit :
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d * 0,456 | (d * 0,273) + 915 | d * 0,318 |
| 4 CV | d * 0,523 | (d * 0,294) + 1147 | d * 0,352 |
| 5 CV | d * 0,548 | (d * 0,308) + 1200 | d * 0,368 |
| 6 CV | d * 0,574 | (d * 0,323) + 1256 | d * 0,386 |
| 7 CV et plus | d * 0,601 | (d * 0,34) + 1301 | d * 0,405 |
| d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
A noter que la puissance administrative désigne le nombre de chevaux fiscaux de chaque véhicule.
Pour calculer le barème kilométrique, prenons l’exemple d’un véhicule 4 CV qui effectue des déplacements professionnels à hauteur de 10 km.
Dans le cas échéant, le barème kilométrique équivaut à : 10 x 0,294+ 1147= 1 149,94 euros.
Pour encourager l’usage de voitures électriques, le barème kilométrique de 2021 prévoit une majoration de 20% pour les déplacements effectués avec ce type de véhicules.