Réglementation européenne oblige, les voitures roulant à l’essence et au diesel doivent toutes avoir un équipement qui limite la pollution. Pour réduire l’impact environnemental de votre voiture, un filtre à particules ou vanne EGR est donc indispensable. Bien que ce type de dispositif vous permettra de contribuer à la protection de l’environnement, il peut engendrer un certain nombre de pannes et soucis techniques. Au vu d’une telle situation, une suppression est plutôt tentante pour certains propriétaires et professionnels du monde de l’automobile. Il s’agit pourtant d’une pratique interdite par la loi. D’ailleurs, comme le précise Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat en droit routier, les réglementations évoluent.
Les moteurs thermiques des voitures rejettent des particules fines dans l’air qui sont dangereuses pour la santé. Pour pallier ce problème, les gouvernements européens se sont mis d’accord afin d’établir un certain nombre de restrictions. L’une d’elles est la limitation au maximum du rejet de ces éléments nocifs.
Dorénavant obligatoire pour les nouvelles voitures roulant au diesel dans l’Hexagone depuis 2011, le filtre anti-particules est soumis à une nouvelle législation. Juste placé après le catalyseur d’échappement, ce dispositif est conçu pour filtrer les particules diffusées par les moteurs thermiques.
Un filtre à particules, c’est quoi au juste ?
Un filtre à particules, aussi appelé vanne EGR ou soupape EGR, est un équipement faisant partie du système d’échappement d’une voiture. Il trouve son origine aux États-Unis durant les années 1970. C’est le géant américain General Motors qui a procédé au premier test du filtre. Dans les faits, l’utilisation de la vanne EGR favorise la réduction des émissions nocives. Les gaz d’échappement sont utilisés dans un ordre de 5 à 35 % dans ce procédé.
Suppression des filtres à particules : interdite ou pas ?
Supprimer un filtre à particules est une opération que l’on appelle délit de défapage ou suppression de vanne EGR. Maître Le Dall prévient alors que « le fait de réaliser ou de faire réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations est interdit ».
À quels risques vous exposez-vous ?
Auparavant, les risques se résumaient à un passage devant un tribunal et une amende pouvant atteindre 7 500 €. Aujourd’hui, lors du contrôle technique de la voiture, les méthodes de détection d’une suppression de vanne EGR sont plus intransigeantes. En d’autres mots, les règles et la législation ont été actualisées. Dorénavant, une amende forfaitaire délictuelle sanctionne le délit de défapage. Les articles 495-17 à 495-25 du Code de procédure pénale prévoient le versement d’une amende évaluée à 200 €, dont un montant minoré de 150 euros et un autre majoré de 450 €.
Par quels moyens les FAP peuvent être supprimées ?
Lorsqu’on parle de suppression du FAP, cela implique obligatoirement le remaniement du logiciel du dispositif. La reprogrammation de l’unité de commande moteur (UCM) ou calculateur est alors indispensable. Le filtre proprement dit est, par la suite, retiré. L’intervention est de ce fait axée sur la ligne d’échappement. Ici, puisque le filtre a été éliminé du système, plus rien n’empêche les particules de passer. Lors de la contre-visite, une telle déformation peut cependant être détectée.