Vous venez de vous apercevoir de la perte de votre grise ? Si la chose est quelque peu fâcheuse, rassurez-vous, il existe une procédure à suivre afin de récupérer votre carte grise et ainsi rouler en toute légalité. Le point sur le sujet avec Ewigo.
Déclarer la perte d’une carte grise
Avant toute chose, il vous faut savoir que la déclaration de perte carte grise n’est pas obligatoire. Mais attention elle est tout de même vivement recommandée, voire même dans certains cas nécessaire. En réalisant cette étape, vous allez en effet obtenir un récépissé de plainte au dépôt de la déclaration qui vous permettra de ne pas être inquiété par la police en cas de contrôle. Ce dépôt fait en effet office de substitut à la carte grise.
Afin de déclarer la perte de votre carte grise, vous devez vous rendre dans un commissariat ou à la gendarmerie. Pour ce faire, vous devez au préalable télécharger en ligne le formulaire standardisé, le Cerfa 13753*04. Il est également possible de le remplir de manière électronique, un bon point pour gagner un peu de temps.
Parmi les informations à compléter, vous allez devoir notamment renseigner :
- Votre identité ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné ;
- Diverses informations sur le véhicule ;
- Un résumé du contexte de perte du certificat d’immatriculation.
Il est à noter que si vous vous trouvez dans un pays étranger au moment de la perte de la carte grise, vous devez alors vous rapprocher des autorités locales afin de le déclarer. Il vous faudra ensuite suivre la procédure indiquée précédemment dès votre retour en France.
Obtenir un duplicata de carte grise pour perte
Si vous souhaitez recevoir un duplicata de votre carte grise, vous allez devoir en faire la demande en ligne. Il n’est en effet plus possible de le faire auprès de la préfecture et de la sous-préfecture. Toutefois, vous pouvez faire appel à un prestataire privé si vous le souhaitez. Ce dernier se chargera des démarches en votre nom.
Afin d’obtenir le duplicata, vous allez devoir fournir :
- Un formulaire Cerfa nº 13750*07 de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (cochez la case duplicata) ;
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, permis…) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Un mandat d’immatriculation ;
- Un contrôle technique en cours de validité (pour les voitures de plus de 4 ans).
A l’issue de la procédure en ligne, vous allez recevoir un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de rouler en toute légalité. Votre demande de carte grise sera ensuite transmise dans à l’Imprimerie Nationale, et le duplicata vous parviendra environ une semaine plus tard par courrier.
Au niveau du tarif, il faut savoir que le duplicata s’élève à une fois le prix du cheval fiscal dans la région d’immatriculation ajouté à 6,76 euros de frais divers. Si vous passez par un prestataire privé, vous aurez également des frais de dossier supplémentaires.